Nom de l’entreprise : Artia.School Jean-Philippe Compagne
Adresse fiscale : 4 Allée Claude Monet, 51100 REIMS
SIRET : 828 048 405 00017
Mail : contact@artia.school
Numéro de téléphone : 06.14.55.68.73
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produit numérique (ci-après « le Produit »), à savoir le PDF de formation intitulé « Créatif augmenté », réalisée par la société ArtIA.School Jean-Philippe Compagne (ci-après « le Vendeur »), auprès de clients professionnels, entreprises, indépendants ou assimilés (ci-après « le Client »), via le site www.artia.school.
Article 2 – Acceptation des conditions
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet du Vendeur.
Article 3 – Description du produit
Le Produit objet de la vente est un fichier PDF numérique intitulé « Créatif augmenté », constituant une formation complète destinée à accompagner les professionnels dans l’intégration de Midjourney dans leurs processus créatifs et organisationnels.
Le contenu, la structure et les modalités d’utilisation du Produit sont détaillés sur la page de présentation du Produit sur le site www.artia.school.
Article 4 – Commande et livraison
La commande s’effectue exclusivement via le site www.artia.school.
Le paiement est réalisé en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Après validation du paiement, le Client reçoit un email automatique contenant un lien pour créer son compte personnel, permettant d’accéder immédiatement au PDF (consultation en ligne et téléchargement autorisés).
Une facture électronique est automatiquement transmise au Client, à l’adresse email fournie lors de la commande.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Le prix du Produit est fixé à 497€ TTC (toutes taxes comprises), tel qu’indiqué sur le site au moment de la commande.
Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire, via Stripe.
Aucune livraison physique n’est effectuée : le Produit est exclusivement numérique.
Article 6 – Droit d’utilisation et propriété intellectuelle
Le Produit est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, échange, mise à disposition, même partielle, à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord exprès, préalable et écrit du Vendeur.
Le Client acquiert un droit d’utilisation strictement personnel et interne à son entreprise ou structure.
Toute utilisation non conforme expose le Client à des poursuites civiles et pénales.
Article 7 – Garantie « Satisfait ou remboursé »
Le Client bénéficie d’une garantie « Satisfait ou remboursé » valable 14 jours calendaires à compter de la date d’achat, sans condition et sur simple demande adressée par email à contact@artia.school.
En cas d’exercice de cette garantie, le montant payé sera intégralement remboursé sous 14 jours.
Article 8 – Assistance et service client
Pour toute question relative au Produit, à la commande, à la livraison ou à l’utilisation, le Client peut contacter le service client :
- par email : contact@artia.school (réponse sous 48h ouvrées maximum)
- par téléphone : 06.14.55.68.73
Article 9 – Limitation de responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir le Produit avec tout le soin raisonnablement possible, conforme à l’état de l’art au jour de la commande.
L’utilisation du Produit et la mise en œuvre des recommandations et outils présentés relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un préjudice indirect, d’une perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de données résultant de l’utilisation du Produit.
Cependant, il est expressément indiqué que l’intégration d’outils d’IA tels que Midjourney dans les process créatifs des entreprises permet, selon diverses études de référence, d’obtenir une réduction moyenne des coûts de production de l’ordre de 30%. Toutefois, cette réduction n’est pas garantie et dépend du contexte, des moyens mis en œuvre et de l’utilisation effective du Produit.
Article 10 – Protection contre le piratage et la diffusion non autorisée
Le Vendeur met en œuvre des dispositifs techniques destinés à identifier et limiter les usages frauduleux ou la diffusion non autorisée du Produit.
En cas de constat ou de suspicion d’utilisation non conforme (partage public, revente, mise à disposition sur des plateformes illégales, etc.), le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, en vue de la cessation des atteintes et l’indemnisation du préjudice subi.
Article 11 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction, à l’accès au Produit, à la facturation et au service après-vente.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à contact@artia.school.
Article 12 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.